AMIANTE

La catégorie amiante regroupe des brèves relative au Magic Minéral

l’ANDEVA attaque l’arrêté compétence des diagnostiqueurs…

Nouveau rebondissement dans le Landerneau du diag amiante: l’Association Nationale des Victimes de l’Amiante a déposé le 10 aout 2018 un recours devant le Conseil D »Etat pour annulation de l’arrêté compétence du 2 juillet 2018.

voir l’article sur le site de l’ANDEVA

Un mois plus tard, le site AOROBIZ, Jérome VERGNOLE proposait un éclairage de cette démarche en reconnaissant que la démarche avait des chances d’aboutir.

voir l’article dans la rubrique « le cercle » sur arobiz.com

Toute fois, l’article de l’ANDEVA comporte des affirmations erronées qui n’ont pas été contredites par l’article d’arobiz*.

A savoir qu’à ce jour, les missions de repérage amiante avant travaux ne sont pas « réservées » exclusivement aux diagnostiqueurs immobiliers avec ou sans mention…

Non, il suffit d’être bien assuré pour ce type de mission, quand vous acceptez une mission de ce type.

Et même à ce jour, rien d’interdit à un chef d’entreprise de confier la mission à un de ses salariés, à la seule condition de lui avoir dispenser une formation adapté et lui garantir les moyens de son impartialité.

Donc le débat ne porte que sur la compétence des opérateurs de repérage qui effectuent des missions visées par le Code de la Santé Publique, dont le diag avant démolition, qui rappelons le, ne prévoit ni l’évaluation de l’état de conservation des MPCA, ni de préconisation, contrairement à ce que laisse entendre l’article de l’ANDEVA:

La réglementation prévoit divers diagnostics : dossier technique amiante, diagnostic avant vente, diagnostic des parties privatives, diagnostic avant travaux, diagnostic avant démolition…

Ils doivent indiquer où est l’amiante, sous quelle forme, dans quel état et faire des préconisations sur les mesures à prendre.

La confusion vient initialement de l’écart entre le domaine d’application de la norme NFX 46-020 qui elle concerne depuis l’origine, les missions de repérage CSP et CT d’une part, et l’entrée en vigueur de la certification des diagnostiqueurs immobiliers définie par le Code de la Construction et de l’habitation.

Et rappelons le, la norme sur le repérage amiante sera vraisemblablement cité dans l’arrêté compétence attaché au décret 2017-899 intronisant le repérage amiante avant travaux dans le code du travail, via la modification substantielle de l’article R.4412-97, alors même quelle n’a jamais été reconnue comme tel dans les textes des autres codes, santé publique, construction et habitation ou environnement.

Le motif premier invoqué par l’ANDEVA, à savoir:

L’arrêté du 2 juillet 2018 sur la certification des opérateurs de repérage est paru sans la signature de la direction du Travail, sans avis préalable du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et sans référence au Code du Travail.

ne nous apparait donc pas pertinent.

La DGT semble donc sereine face aux critiques de l’association de victime, et renvoie les feux de l’actualité vers le ministère de la cohésion…des territoires.

Mais si l’arrêté compétence « code du travail » en cours d’arbitrage interministériel devait s’appuyer uniquement sur le dispositif en place via l’arrêté compétence « santé publique », d’autres recours pourraient émerger, pour concurrence déloyale et discrimination non fondée.

 

IRMA, MARIA ET L’ AMIANTE?

Question d’actualité ouverte, adressée au Président de la République.

(crédit photo: Laurent HALBIN, ACTIF – septembre 2017)

 

Monsieur le Président,

Il y a un mois, les iles de l’archipel des Antilles subissaient les assauts de plusieurs ouragans consécutifs. L’ampleur du désastre est aujourd’hui évaluée par les experts de la construction, mais aussi de la flotte navale, voir des mobiliers, articles ou équipements sinistrés.

Plusieurs arrêtés ouvrent ou ouvriront les « droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance ».

(suite…)

Amiante : rôle et responsabilité du donneur d’ordre

0

SOURCE: SITE DE L’OPPBTP PREVENTION BTP.FR

Le guide Prévention du risque amiante – Rôle et responsabilités du donneur d’ordre accompagne les donneurs d’ordre à propos des nouvelles dispositions règlementaires liées à l’amiante.

La réglementation sur l’amiante a fortement évolué ces dernières années : elle renforce l’obligation de réduire l’exposition à l’amiante au niveau le plus bas possible, qu’il s’agisse d’exposition professionnelle des salariés, d’exposition passive de la population ou encore de pollution de l’environnement.
L’OPPBTP a édité un ouvrage dont l’objectif est d’accompagner les donneurs d’ordre dans la mise en œuvre desnouvelles dispositions réglementaires concernant l’amiante.

couv-amiante_article

 

L’objet de cet ouvrage est d’accompagner les donneurs d’ordre dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires concernant l’amiante. La réglementation a fortement évolué ces dernières années ; elle renforce l’obligation de réduire l’exposition à l’amiante au niveau le plus bas possible, qu’il s’agisse d’exposition professionnelle des salariés, d’exposition passive de la population ou encore de pollution de l’environnement.

Au sommaire : contexte et risques, repérage des matériaux contenant de l’amiante, préparation des travaux, réalisation et suivi des travaux, gestion des déchets, cas des bâtiments sinistrés.

Télécharger le fichier (PDF – 3588.137KB)

Nombre de pages : 72

COMMENT SAUVEZ LE BATEAU IVRE?

La Nouvelle mission singulière au titre de sapiteur amiante: nous rendre à TOURS et inspecter le « Bateau Ivre », salle de spectacles vivants qui souffre d’être en cale sèche depuis plus de 5 ans.

On me dit que la présence d’amiante minerait son ravalement?

Un collectif, à la criée enjouée, nous aborde: « Ohé, du bateau! »…

L’aventure commencera par un petit tour des avoisinants.

1603B_moeyn-1

En descendant de la passerelle SNCF, j’aperçois au loin, les cheminées du bato…

1603B_moeyn-6

A quai, le Bateau est décoré, tel un récif graphité de messages de détresse…

suivez l’actu du Collectif « Ohé du bateau« 

 


Lundi 11 avril 2016: Réunion des futurs acquéreurs et explications sur la présence d’amiante par Luc BAILLET… et des handicaps du bateau ivre par Nadia SAHMI , Architecte spécialisée dans la mise en accessibilité, fondar-trice de l’agence « COGITO ERGO SUM » (je pense, donc je suis), basée à TOURS.

11 avril 2016 Tours : salle des Tanneurs : Assemblée générale des souscripteurs de OHE DU BATEAU Photo : Hugues Le Guellec

11 avril 2016 Tours : salle des Tanneurs : Assemblée générale des souscripteurs de OHE DU BATEAU Photo : Hugues Le Guellec

La nouvelle république du 12/04/16

IMG_0073-1024x682

37° le mag

Infos tours


 

LUNDI 2 MAI 2016

Dans la journée, l’entreprise SODIATEC de Tours a réalisé l’inspection approfondie des toitures et accessoires, dans le cadre de la mise à jour du DTA de l’immeuble.


JEUDI 12 MAI 2016

Première visite des locaux, pour l’équipe de maitrise d’oeuvre retenue par le collectif.

Le sapiteur Amiante sera présent pour valider le plan de prévention mis en place par le propriétaire, vu la présence d’amiante dans l’immeuble dont l’état est en cours d’évaluation périodique ». Certaines parties de l’immeuble seront consignées dans l’attente des résultats d’analyses.

Ce qui n’empêche pas le relevé des ouvrages du reste de l’immeuble.


LUNDI 20 JUIN 2016

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXCEPTIONNELLE

13502106_1225570840817025_5632967349505818549_nLors de cette AGE, la présentation de l’étude de faisabilité a permit aux sociétaires présents, membres de l’association, de se prononcer pour le rachat du Bateau Ivre dans une fourchette entre 250 et 300k€.

Trois des 5 architectes mobilisés pour cette études étaient présents à la tribune, à savoir, de gauche à droite:

  • Stéphane MARTIN, Coordonateur de l’étude, chargé des relevés et de l’esquisse
  • Yves TOULET, spécialiste de l’accessibilité, responsable de l’estimatif financier de l’esquisse
  • Luc BAILLET, Assistant à Maitrise d’Ouvrage en Technique Amiante

 

 

29/02/16 – ACACIA organise la 11ème étape du Village Amiante, sur PREVENTICA LILLE

Web

Le plan est bouclé… le Village Amiante de PREVENTICA LILLE occupera 70m2.

5 co-exposants « établis » s’installeront au pied d’un Beffroi thermobaché, symbole d’un chantier de remédiation amiante par nature!

Plusieurs autres partenaires du secteur régionaux seront présents à proximité…

Des animations sont prévues pour fêter d’une part la réussite de ce pari inauguré en mai 2013 à Lille, en présence de Madame Marielle RANGOT, adjointe à Mme le Maire de Lille, et Mme Aline ARCHIMBAUD sénatrice de Seine St Denis, présidente du Groupe de Suivi amiante du Sénat et d’autre part le départ d’une nouvelle tournée qui devrait repartir pour 3 années de plus…

 

 

 

 

Haut de page