AMIANTE

La catégorie amiante regroupe des brèves relative au Magic Minéral

IRMA, MARIA ET L’ AMIANTE?

Question d’actualité ouverte, adressée au Président de la République.

(crédit photo: Laurent HALBIN, ACTIF – septembre 2017)

 

Monsieur le Président,

Il y a un mois, les iles de l’archipel des Antilles subissaient les assauts de plusieurs ouragans consécutifs. L’ampleur du désastre est aujourd’hui évaluée par les experts de la construction, mais aussi de la flotte navale, voir des mobiliers, articles ou équipements sinistrés.

Plusieurs arrêtés ouvrent ou ouvriront les « droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance ».

(suite…)

Amiante : rôle et responsabilité du donneur d’ordre

0

SOURCE: SITE DE L’OPPBTP PREVENTION BTP.FR

Le guide Prévention du risque amiante – Rôle et responsabilités du donneur d’ordre accompagne les donneurs d’ordre à propos des nouvelles dispositions règlementaires liées à l’amiante.

La réglementation sur l’amiante a fortement évolué ces dernières années : elle renforce l’obligation de réduire l’exposition à l’amiante au niveau le plus bas possible, qu’il s’agisse d’exposition professionnelle des salariés, d’exposition passive de la population ou encore de pollution de l’environnement.
L’OPPBTP a édité un ouvrage dont l’objectif est d’accompagner les donneurs d’ordre dans la mise en œuvre desnouvelles dispositions réglementaires concernant l’amiante.

couv-amiante_article

 

L’objet de cet ouvrage est d’accompagner les donneurs d’ordre dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires concernant l’amiante. La réglementation a fortement évolué ces dernières années ; elle renforce l’obligation de réduire l’exposition à l’amiante au niveau le plus bas possible, qu’il s’agisse d’exposition professionnelle des salariés, d’exposition passive de la population ou encore de pollution de l’environnement.

Au sommaire : contexte et risques, repérage des matériaux contenant de l’amiante, préparation des travaux, réalisation et suivi des travaux, gestion des déchets, cas des bâtiments sinistrés.

Télécharger le fichier (PDF – 3588.137KB)

Nombre de pages : 72

COMMENT SAUVEZ LE BATEAU IVRE?

La Nouvelle mission singulière au titre de sapiteur amiante: nous rendre à TOURS et inspecter le « Bateau Ivre », salle de spectacles vivants qui souffre d’être en cale sèche depuis plus de 5 ans.

On me dit que la présence d’amiante minerait son ravalement?

Un collectif, à la criée enjouée, nous aborde: « Ohé, du bateau! »…

L’aventure commencera par un petit tour des avoisinants.

1603B_moeyn-1

En descendant de la passerelle SNCF, j’aperçois au loin, les cheminées du bato…

1603B_moeyn-6

A quai, le Bateau est décoré, tel un récif graphité de messages de détresse…

suivez l’actu du Collectif « Ohé du bateau« 

 


Lundi 11 avril 2016: Réunion des futurs acquéreurs et explications sur la présence d’amiante par Luc BAILLET… et des handicaps du bateau ivre par Nadia SAHMI , Architecte spécialisée dans la mise en accessibilité, fondar-trice de l’agence « COGITO ERGO SUM » (je pense, donc je suis), basée à TOURS.

11 avril 2016 Tours : salle des Tanneurs : Assemblée générale des souscripteurs de OHE DU BATEAU Photo : Hugues Le Guellec

11 avril 2016 Tours : salle des Tanneurs : Assemblée générale des souscripteurs de OHE DU BATEAU Photo : Hugues Le Guellec

La nouvelle république du 12/04/16

IMG_0073-1024x682

37° le mag

Infos tours


 

LUNDI 2 MAI 2016

Dans la journée, l’entreprise SODIATEC de Tours a réalisé l’inspection approfondie des toitures et accessoires, dans le cadre de la mise à jour du DTA de l’immeuble.


JEUDI 12 MAI 2016

Première visite des locaux, pour l’équipe de maitrise d’oeuvre retenue par le collectif.

Le sapiteur Amiante sera présent pour valider le plan de prévention mis en place par le propriétaire, vu la présence d’amiante dans l’immeuble dont l’état est en cours d’évaluation périodique ». Certaines parties de l’immeuble seront consignées dans l’attente des résultats d’analyses.

Ce qui n’empêche pas le relevé des ouvrages du reste de l’immeuble.


LUNDI 20 JUIN 2016

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXCEPTIONNELLE

13502106_1225570840817025_5632967349505818549_nLors de cette AGE, la présentation de l’étude de faisabilité a permit aux sociétaires présents, membres de l’association, de se prononcer pour le rachat du Bateau Ivre dans une fourchette entre 250 et 300k€.

Trois des 5 architectes mobilisés pour cette études étaient présents à la tribune, à savoir, de gauche à droite:

  • Stéphane MARTIN, Coordonateur de l’étude, chargé des relevés et de l’esquisse
  • Yves TOULET, spécialiste de l’accessibilité, responsable de l’estimatif financier de l’esquisse
  • Luc BAILLET, Assistant à Maitrise d’Ouvrage en Technique Amiante

 

 

29/02/16 – ACACIA organise la 11ème étape du Village Amiante, sur PREVENTICA LILLE

Web

Le plan est bouclé… le Village Amiante de PREVENTICA LILLE occupera 70m2.

5 co-exposants « établis » s’installeront au pied d’un Beffroi thermobaché, symbole d’un chantier de remédiation amiante par nature!

Plusieurs autres partenaires du secteur régionaux seront présents à proximité…

Des animations sont prévues pour fêter d’une part la réussite de ce pari inauguré en mai 2013 à Lille, en présence de Madame Marielle RANGOT, adjointe à Mme le Maire de Lille, et Mme Aline ARCHIMBAUD sénatrice de Seine St Denis, présidente du Groupe de Suivi amiante du Sénat et d’autre part le départ d’une nouvelle tournée qui devrait repartir pour 3 années de plus…

 

 

 

 

LETTRE OUVERTE À MR MANUEL VALLS, 1ER MINISTRE

Brève sur le site de DIMAG:
Je découvre que le site "DIMAG-INFO" a publié une brève des le 15 février

Mise à jour le 04/03/2016: accusé de réception de Monsieur Sébastien GROS, Chef de Cabinet du Premier Ministre, qui nous informe avoir transmis la lettre à Mesdames Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la santé et Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l'Habitat Durable, afin qu'elles en prescrivent un examen approfondi et qu'une réponse vous soit apportée.
A suivre donc.

Le 16/03/2016: 3 questions... Christophe DEMAY, un mois après la brève sur ma lettre au Premier Ministre, me pose 3 questions et me propose d'y répondre sous la forme d'une tribune.

suite au 28/03/2016: Je reçois une lettre datée du 23 mars 2016, signée de Monsieur Guillaume CHOISY, Chef de Cabinet de madame La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat. Il y est écrit: "La Ministre m'a chargé de transmettre votre correspondance au Directeur Général de la Prévention des Risques, afin qu'il en prescrive un examen approfondi."

Le 31/03/2016: Christophe DEMAY, Journaliste de DIMMAG, présent sur les RVDI de Vincennes, me confirme que la tribune paraîtra dans le numéro n°70 MARS//AVRIL 2016, mais dans une version "réduite". Deux mois après sa publication, la Lettre s'enrichie donc de commentaires publiés à la suite, ci après, en intégralité.
Nous abordons la question de la liste à publier pour le diag amiante location et celle de l'arrêté compétence amiante. Je confirme de mon coté les propos tenus au titre de résoA+ la veille, Mercredi 30 mars, lors d'un rendez vous à la DGALN.
Ceci fera l'objet d'une brève sur le site DIMAG-INFO.

Wasquehal, le Lundi 8 février 2016,

 

Monsieur le Premier Ministre, merci de placer la remédiation amiante en état d’urgence.

 

Monsieur le Premier Ministre,

 

La période traditionnelle des vœux s’est achevée.

Je n’ai pas entendu votre cabinet annoncer les axes de la feuille de route en matière de lutte contre les méfaits de l’amiante, pour l’année 2016.

 

Or cette demande vous a été formulée via la remise d’un Rapport du Groupe de Suivi amiante, publié le 2 juillet 2014 par la Commission des Affaires Sociale du Sénat[1].

En introduction, ce rapport précise :

« Si la réglementation actuelle est globalement satisfaisante, en particulier dans son volet protection des travailleurs, considérablement renforcé par le décret du 4 mai 2012, quatre faiblesses ont été identifiées auxquelles il convient de trouver des réponses très rapidement.

Tout d’abord, le pilotage des politiques publiques en matière d’amiante est défaillant alors que ce sujet par définition transversal concerne quasiment tous les ministères.

Ensuite, le repérage de l’amiante constitue le maillon faible de la réglementation, tandis que le dossier technique amiante peine à devenir véritablement un document-clef en matière de prévention des risques.

Par ailleurs, la protection des travailleurs pâtit du faible nombre des interventions des corps de contrôle.

Enfin, le comité de suivi pointe certaines règles complexes, instables ou insuffisamment mises en œuvre en matière de santé publique, concernant par exemple le seuil d’exposition de la population aux poussières d’amiante, l’information ou le suivi des personnes exposées.

Face à ces enjeux, le comité de suivi a souhaité présenter des propositions à la fois ambitieuses et opérationnelles qui viennent compléter celles formulées en 2005, afin de relever le pari du désamiantage dans les décennies à venir. »

 

Le 21 octobre 2014, en réponse à la présentation du Rapport par Madame Aline ARCHIMBAUD, lors de la présentation au sénat[2] en séance publique, Mme Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, dévoilera que le Gouvernement « propose une feuille de route qui, compte tenu de la transversalité du sujet, sera interministérielle : agir pour l’information de tous, notamment en nouant des partenariats avec les distributeurs de matériels de bricolage ; professionnaliser les acteurs de la filière de désamiantage ; faciliter la mise en oeuvre de la réglementation, par exemple avec un guide des bonnes pratiques en s’inspirant de ce qui a été fait en Rhône-Alpes ou en Pays de Loire ; mieux prendre en compte les problématiques techniques, améliorer la recherche et les méthodes de repérage de l’amiante ; enfin développer les outils de pilotage de l’État. Les travaux de cartographie sont d’ores et déjà engagés. »

Aujourd’hui, Lundi 8 février 2016, je vous invite à célébrer le 20éme anniversaire de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation amiante, mise en place par la publication conjointe de deux décrets fondateurs, pris en vue de la protection des populations et de celle des travailleurs[3].

 

Pour marquer cet événement, en application de la feuille de route du Gouvernement, je souhaiterai que vous puissiez étudier sérieusement l’attribution du label « grande cause nationale 2016 » à la lutte des associations civiles et professionnelles engagées dans la maitrise de l’héritage que constitue l’amiante en place, conformément à la première série de mesures préconisées par la Commission des Affaires Sociales du Sénat.

 

Le 13 avril 2015, un premier colloque organisé en présence des acteurs civils et professionnels concernés par les membres du groupe de suivi du sénat, réitérait cette demande, constatant que les situations des victimes d’une part mais également des professionnels concernés, souffraient d’un manque de pilotage national.[4]

 

Le 22 mai 2015, Mr Jean Marie LE GUEN, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, confirmait au sénat : « (…) le ministère de la santé est en train d’établir, en lien étroit avec les ministères chargés du développement durable, du travail et du logement, une feuille de route interministérielle qui viendra très vite coordonner les actions de tous les services compétents (…) Cette feuille de route devrait permettre de renforcer l’information du public sur les risques liés à l’amiante et d’aider les particuliers et les professionnels à agir. Je pense notamment aux diagnostiqueurs et aux artisans du secteur du bâtiment et des travaux publics ».

 

Le lancement le 30 juin 2015 d’un Plan de Recherche et Développement Amiante, doté de 20 millions d’euro dans le cadre de mesures « en faveur de la rénovation et l’efficacité énergétique, dans un souci de prévention de la sinistralité », répond partiellement à l’attente du milieu professionnel.

Mais aucunement à celles des acteurs civils.

 

D’ailleurs, dès le 2 avril 2014, l’Union Social pour l’Habitat, avait réagit vivement aux informations diffuées par la presse tendant à assimiler logements HLM et amiante en publiant un communiqué rappelant que le président de l’Union sociale pour l’habitat avait interpellé le Premier ministre dès novembre 2013. Il avait demandé, en urgence, un portage interministériel du sujet « amiante ».

Le communiqué concluait :

« Le Mouvement Hlm réitère cette demande à l’adresse du nouveau Gouvernement, et réclame :

  • la création d’une structure interministérielle, référente sur le sujet ;
  • la constitution d’un fonds spécifique, dédié à la recherche et au traitement de l’amiante, dont le coût annuel est estimé, pour le seul parc Hlm, à 2,4 milliards d’euros ;
  • la préfiguration d’une véritable filière industrielle adaptée aux enjeux. »

Début Novembre 2015, l’occasion du salon BATIMAT, l’association RésoA+ tenait une conférence intitulée 1996/2016 : Bilan de 20 ans de nouvelle réglementation amiante.

La contribution de Monsieur Charles DUCROCQ, ancien préventeur de la CRAMIF, « Monsieur amiante » de la CNAM-TS entre 1994 et 2014, ex membre du Haut Comité pour la Santé Publique, avait pour thème : « La prévention amiante : un fiasco programmé. » [5]

 

Mr DUCROCQ, y dressait un inventaire des dysfonctionnements persistant, dans la jungle des règles de l’art. Reprenant à son compte les dires de Madame ARCHIMBAUD, il concluait que « si l’amiante est un cancérogène de catégorie 1, ce n’est qu’une des substances dangereuses présente sur les chantiers parmi les autres aussi nuisibles que les HAP, la silice, les solvants, le plomb, et toutes les poussières ».

 

Son principal combat récurent consistait à poser la simple question : « Mais qu’est-ce qu’un matériau qui contient de l’amiante, en France ? »

L’absence de pourcentage de quantité d’amiante dans un matériau ou un produit de la construction lui conférant le caractère « amiantin », les doutes sur la nature et la taille des fibres réputées dangereuses, la polémique sur les seuils sanitaires et l’efficacité des appareils de protection respiratoire, le retard inexpliqué pris pour modifier ou publier les textes régissant le nouveau repérage avant location ou la certification de compétence des opérateurs de repérage amiante, sont autant de sujets qui nuisent gravement à la défense de l’enjeu de santé publique.

 

Avant de conclure, face à ces enjeux qui conditionnent la prévention des risques et devraient limiter l’émergence d’une nouvelle cohorte de victimes dans les 50 ans à venir, je reprendrai les termes de trois éminents lanceurs d’alerte dans ce domaine.

 

Tout d’abord l’adresse de Mr Henri PÉZERAT, toxicologue, directeur de recherche au CNRS, signataire de l’appel de JUSSIEU en septembre 1975, pour la création d’un Comité National de Lutte contre la Pollution par l’amiante, ayant pour vocation « de demander la constitution immédiate (sous l’égide des ministères de la Qualité de la vie, de la Santé et du Travail) d’une commission nationale d’enquête sur la pollution par l’amiante, commission qui aurait pour tâche, notamment de recommander aux pouvoirs publics l’interdiction immédiate en France de la technique du flocage mou de l’amiante, interdiction déjà édictée aux Etats-Unis et au Danemark depuis plusieurs années ».[6]

 

Ensuite, celle mémorable du Professeur Agrégé Jean BIGNON, Directeur Adjoint de l’Institut de Recherche Universitaire sur l’Environnement de l’Université Paris-XI, dans sa lettre du 5 avril 1977 adressée à Mr Raymond BARRE, Premier Ministre[7].

En conclusion de sa critique point par point du « livre blanc de l’amiante », ouvrage édité par la Chambre Syndicale de l’Amiante et le Syndicat de l’Amiante-Ciment dans lequel il était accusé de vouloir faire fermer les portes des industries utilisant l’amiante, le Professeur BIGNON déclare : « Force est d’admettre que l’amiante est un cancérogène physique dont l’étendue des méfaits chez l’homme est actuellement bien connue. Seule, une prévention efficace, contrôlant toutes les sources d’émission des fibres d’amiante, devrait permettre de réduire cette pollution et d’éviter des conséquences plus graves sur la santé publique pour les 30 années à venir ».

Cette lettre est toujours accessible sur le blog animé par le Professeur Claude GOT, qui lui accorde une importance considérable dans l’histoire de l’amiante. « Elle est à mes yeux un modèle d’alerte sanitaire », affirme-t-il en préambule.

 

En aout 1977, elle donnera lieu à la publication du premier décret imposant une valeur limité d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante.

 

Plus de 20 ans plus tard, le 29 juillet 1998, dans son « rapport sur la gestion politique et administrative du problème de santé publique posé par l’amiante en France[8] », le Professeur GOT consacre un chapitre aux causes des dysfonctionnements les plus importants du dispositif, après six mois d’enquête.

Il identifie un premier problème majeur : « Même si la réglementation mise en place en 1996 est de qualité, parfois la plus favorable à la sécurité sanitaire parmi les pays industrialisés, (…) le dispositif de contrôle du risque lié à l’amiante est incomplet. Il ne dispose pas des structures opérationnelles lui permettant de contrôler ce risque. La commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l’amiante avec une ou deux réunions annuelles n’est pas une structure capable d’assurer une gestion interactive, fondée sur un ensemble d’indicateurs pertinents. Nous ne disposons pas d’un ensemble associant un pilotage, défini et coordonné au niveau national, à des moyens opérationnels au niveau de chaque département permettant une évaluation et un contrôle efficace du risque lié à l’amiante. »

 

La dite Commission Interministérielle, créée par l’arrêté du 12 juillet 1996 quelques semaines après l’autodissolution du CPA, placée auprès du Premier ministre, chargée de contribuer à définir, animer et coordonner la politique du Gouvernement en matière de prévention et de protection de la population générale et des travailleurs contre les risques liés à l’amiante a été dissoute le 1er juillet 2010.

 

Aujourd’hui, quelques mois après la publication concomitante des rapports du sénat et du Haut Comité pour la Santé Publique, le manque de pilotage national évoqué il y a 40 ans et toujours d’actualité.

 

Certes, le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante est renouvelé dans ses attributions et permet la représentativité des associations de victimes de l’amiante,

Certes le Plan de Recherche et Développement Amiante est une première pierre à l’édifice. Il est doté d’un Comité de Pilotage et d’un Comité Technique, organisé en « groupe de travail », pour une durée annoncée de 36 mois…

Certes il existe un Groupe de Travail National Amiante et Fibres, renouvelé en 2013, regroupant les différents représentant des ministères les plus concernés, associant uniquement deux personnalités du secteur professionnel, désignées pour leurs compétences…

Certes à l’inverse, les deux Commissions AFNOR X46A et X46D, regroupent quelques représentants de ministères mais la majorité des organismes professionnels impliqués dans l’ensemble des secteurs de la construction…

Certes une « Feuille de route interministérielle » est annoncée par votre cabinet, évoquée par les services des différents ministères concernés, devrait être divulguée avant l’été 2016…

 

Mais tout ceci ne remplacera pas l’existence d’une véritable structure pérenne, placée directement sous votre gouverne, armée de moyens adaptés et dotée de fonds suffisants pour engager la France durablement vers l’éradication définitive des risques amiante.

 

Pour y remédier, je vous suggère de prendre deux décisions concomitantes :

 

  1. La création d’un Congrès National de l’Amiante de l’ensemble des représentants des organismes civils ou professionnels, aux cotés de ceux des services de l’Etat, en réunissant en un seul lieu l’ensemble des membres siégeant déjà dans les commissions et groupe de travail existant.
    Ce qui aurait l’avantage de ne pas mobiliser de nouveaux moyens ou procédures de désignation puisque que chaque structure reconnue disposerait alors d’un siège au Congrès, alors même que certaines siègent dans plusieurs groupes de travail, y compris les représentant de l’Etat.
    La réunion en format « Congrès », pourrait symboliquement être organisée à Versailles, dans la « Salle des Séances », hémicycle parlementaire de 925 sièges, proposant aux catégories d’acteurs d’y tenir leurs rôles respectifs.
    Ainsi, avant fin 2016, l’harmonisation et le nettoyage des divers codes réglementaires et des normes en vigueur pourraient être tentés.
    Des mesures d’urgence pourraient être prises par le Gouvernement, sine die.
  2. La décision de confier à un Collectif d’Associations civiles et professionnelles des moyens permettant la consultation large de tous les secteurs impliqués par la question de la gestion de l’amiante en place. Cette consultation pourrait avoir comme objectif la rédaction d’un Consensus Citoyen pour l’éradication de l’amiante en France. En effet, les questions des seuils de dangerosité, de niveaux de risques acceptable par les populations et les travailleurs, de notions de préjudice d’anxiété ou de perte de chance, de responsabilité civile entre locataire et bailleurs, devraient pouvoir être traitées par les intéressés directement, dans un esprit d’apaisement consensuel.
    Cette consultation pourrait faire l’objet ultérieurement d’un Grand Débat Public, de Conférences de Consensus, voire d’un référendum.

Cette double mesure permettrait d’ailleurs à la France de répondre au point n°4 de la résolution prise par le Parlement Européen le 14 mars 2013[9], « invitant instamment l’Union européenne à effectuer une analyse d’impact et une analyse coûts-avantages de la possibilité d’établir des plans d’action pour le désamiantage sûr des bâtiments publics et des bâtiments dans lesquels sont fournis des services qui nécessitent un accès régulier du public, d’ici à 2028 ».

 

Restant à votre entière disposition pour toute information que vous même ou vos services pourraient souhaiter, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma respectueuse considération.

 

Luc BAILLET, architecte, co fondateur de RésoA+

PDG de la SAS ACACIA – www.acacia-dore.fr

 

téléchargez la LETTRE OUVERTE À MANUEL VALLS

 

[1] Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantageRapport d’information de Mme Aline ARCHIMBAUD, MM. Gilbert BARBIER, Gérard DÉRIOT, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Pierre GODEFROY, Ronan KERDRAON, Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 668 (2013-2014) – 1 juillet 2014

[2] Compte rendu analytique officiel du 21 octobre 2014 – http://www.senat.fr/cra/s20141021/s20141021_9.html

[3] Dér Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis & Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante

[4] « Amiante, désamiantage : comment répondre aux défis ? » Actes de la Conférence organisée au Sénat 13 avril 2015 – A l’initiative d’Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Présidente du comité de suivi amiante du Sénat

[5] http://village-amiante.com/19962016-20-ans-de-reglementation-amiante-batimat-2015/

[6] cf « autobiographie d’Henri PÉZERAT > http://www.asso-henri-pezerat.org/category/vecu-paroles-memoires/

[7] http://www.sante-publique.org/amiante/histoire/lettrebignonbarre1977.html

[8] http://www.sante-publique.org/amiante/rapportgot1998/gotrapport.htm

[9] Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur les risques liés à l’amiante pour la santé au travail et les perspectives d’élimination complète de l’amiante encore existante (2012/2065(INI))


DE L’URGENCE AMIANTINE : CE QUI A MOTIVÉ MA LETTRE AU PREMIER MINISTRE

INTERVIEW À PARAITRE DANS LE N°70 MARS AVRIL DE LA REVUE DIMAG.

Pourquoi s’adresser au Premier ministre plutôt que les ministres du Travail/Santé/Logement?

En préambule de ma lettre, je cite un extrait du dernier rapport publié par la Commission des Affaires Sociales du Sénat, le 1er juillet 2014 : « le pilotage des politiques publiques en matière d’amiante est défaillant alors que ce sujet par définition transversal concerne quasiment tous les ministères ». Plus loin je cite la déclaration faite devant le sénat le 21 octobre 2014 par Madame Ségolène NEUVILLE, qui au nom de la Ministre de la Santé : « propose une feuille de route qui, compte tenu de la transversalité du sujet, sera interministérielle ».

La dernière déclaration vient de la ministre du Travail, lors du débat devant le sénat sur la Loi Travail le 22 mars : « Nous travaillons à la rédaction d’une feuille de route commune à mon ministère et aux ministères du logement, de la santé et de l’écologie. Ce document devrait nous permettre de franchir une nouvelle étape en faveur des personnes exposées à l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle passée »[10].

Or à ce jour, rien n’a remplacé la Commission Interministérielle créée le 12 juillet 1996, célébrant la mort du tristement célèbre « Comité Permanent Amiante », terrain de jeux des lobbies défenseurs de l’usage contrôle de l’amiante. Cette commission dissoute le 1er juillet 2010.

Depuis, chacun peut constater que les différentes composantes ministérielles n’arrivent pas à coordonner leurs intérêts respectifs.

Il nous faut un vrai pilote dans ce cargo engagé dans le canal de l’éradication.

Et un pilote conseillé tant par les corps intermédiaires que par les parlementaires européens, disposant de l’autorité suffisante pour résister aux sirènes des lobbies.

Dans votre courrier, vous réclamez la création d’une « structure pérenne » placée directement sous l’autorité du Premier ministre. En quoi une telle structure constitue une priorité à vos yeux?

C’est le rapport du sénat qui réclame une telle structure pérenne. L’USH de son coté avait interpellé le Premier Ministre en novembre 2013, réclamant un « portage interministériel » prévoyant la constitution d’un « fonds spécifique dédié à la recherche et au traitement de l’amiante ».

Or depuis, deux initiatives isolées ont été mises en place, mais sans coordination. D’un coté un « Prêt Bonifié par l’Etat » est créé pour financer le traitement de l’amiante dans le logement social, à hauteur de 400 millions d’euros, de l’autre, 20 millions seront affectés au Plan de Recherche et Développement Amiante, ménagé par le CSTB.

Mais en aucun cas, un pilotage global n’est mis en place. Comment en effet justifier le soutien à tels axes de recherches et accompagner le développement de certaines solutions quand chaque capitaine de cargo gouverne à vue, sans feuille de route, et qui plus est « à réglementation constante » alors même que celle ci doit évoluer prochainement?

L’urgence est de poser un véritable diagnostic de la situation, 20 ans après la refondation de la réglementation amiante qui au fur et à mesure de sa mise en œuvre, a modifié des portions congrues de toutes les Tables de la LOI, par divers cavaliers législatifs alors même qu’aucune Grande Loi n’a jamais été initiée.

Ce qui explique les « discordances » et « dysfonctionnements » dans de nombreux dispositifs, comme le manque d’efficience et la cohérence des repérages amiante.

Ayant formulé un bon diagnostic, l’équipe urgentiste doit disposer des moyens conséquents tout en dressant un plan d’attaque priorisant ses interventions. Il nous faut un Plan Orsec amiante.

A défaut du « pilotage national » évoqué dans votre lettre, quel est le risque en matière de réglementation amiante?

Chacun s’accorde à dénoncer l’aspect « mille feuilles » de la Réglementation Amiante. Mais c’est moins le nombre impressionnant de textes qui est à dénoncer, que le maintien de certains, mités par tant de modifications successives qu’il ne reste parfois qu’un alinéa en vigueur, telle une foliole résistante après 20 ans de DDT.

Le pire est parfois l’absence de correspondance dans une notion employée dans tel corpus réglementaire, supposée trouver sa définition dans un Code de référence avoisinant.

L’exemple flagrant est aujourd’hui l’ajout récent de la notion de « matériau ou produit qui par nature ne contient pas d’amiante ».

Cette notion est ajoutée en juin 2013, au Code de la Santé Publique à l’occasion de la parution d’un arrêté relatif au repérage amiante avant démolition. Or aucune définition n’est formulée, alors même que d’autres le sont, comme celle de la « démolition », par ailleurs contestable.

Or l’ajout de cette notion jusque là inconnue des règles de l’art, destinée à simplifier la rédaction des conclusions, a généré des débats dans le landerneau du diagnostic, voire des référés devant le juge, nourrissant la jurisprudence.

Et ce parce que l’administration ne dispose plus des moyens pour cadrer ses évolutions linguistiques par des circulaires opposables.

Souvenons nous que le corpus initial de la réglementation de 1996 tient dans deux décrets jumeaux, de quelques arrêtés, mais surtout dans trois circulaires originelles articulant les textes « protecteurs de la population » avec ceux de la « santé des travailleurs ».

Qui se souvient en effet du résumé de la circulaire 290 du 26 avril 1996 qui introduisit la notion usuelle de « maison individuelle » dans le langage sanitaire pour soit disant simplifier celle réglementaire « d’immeuble ne comportant qu’un seul logement » ?

20 ans après[11], cette notion n’est toujours pas explicitée et sa dissertation provoque parfois du brouhaha dans l’arrière banc, quand un tribun bien conseillé, révèle que la mise en vente d’une co propriété horizontale de 2 logements créée pour l’occasion, nécessite la réalisation préalable d’un Dossier Technique Amiante !

A l’heure où les lobbies du désamiantage insistent pour cristalliser la filière de la remédiation amiante, il est temps que la fosse cacophonique reconnaisse l’autorité du chef d’orchestre, sous la gouverne d’un consensus citoyen, ayant lui définit le juste prix.

A défaut, le risque est soit de multiplier les blocage de chantiers déclarés au comptage de la première fibre, entrainant l’apparition de milliers d’immeubles épaves, soit le développement d’opération sauvage sur la base du « pas vu pas pris », puisque l’on nous dit que les fibres tueuses ne se voient pas à l’œil nu.

Face à ces dérives, l’enjeu de santé publique vaut bien la réunion d’une assemblée constituante, célébrant la révolution qui achèvera l’ère de l’interdiction de l’amiante tout en sonnant celle des prémices de son éradication.

 

 

[10] Cf Question Orale Avec Débat, Aline Archambaud – 22 mars 2016

http://www.resoaplus.fr/forum/viewtopic.php?f=427&t=1388

[11] Le 26 avril 2016, RésoA+ organise un « live » pour commémorer l’esprit fondateur de la Nouvelle Réglementation amiante. Retrouvez le programme sur www.resoAplus.fr

Haut de page