Rendez vous du diagimmo
ensemble, maitrisons l’amiante…

2012 sera l’année d’une nouvelle étape de la remédiation amiante!

1er janvier 2012: entrée en vigueur de l’arrêté formation amiante du 22 décembre 2009, modifié en mai 2011…
>> tous les opérateurs et encadrants œuvrant dans le désamiantage mais aussi pour de simples interventions sur ou à proximité de matériaux contenant de l’amiante, doivent détenir une attestation de compétence délivrée selon un référentiel annexé à l’arrêté…

1er février 2012: entrée en vigueur du décret 2011-629 refondant le code de la santé publique, dans sa partie relative à la protection des populations contre le risque amiante…
>> Modification des programme de repérages, intervention du préfet, accréditation des laboratoires, simplification des procédures…même si les arrêtés attendus ne sont pas parus, ce texte est source de clarification quant aux obligations des propriétaire, voire à défaut, des exploitants…

1er mars 2012: entrée en vigueur du décret “diagnostics des déchets de la construction” qui oblige les propriétaires d’immeuble de 1000 m2 et plus à recenser les polluants du bâtiment et des VRD avant la déconstruction…dont bien entendu l’amiante!

Juillet 2012: abrogation de la notion de friabilité des Matériaux Contenant de l’amiante, abandon des mesures MOCP remplacées par des mesures META…

Novembre 2012: recertification des premiers diagnostiqueurs immobiliers, création de prérequis et d’un double niveau de compétence en diagnostic amiante..

Décembre 2012: toutes les entreprises désirant réaliser un retrait ou un encapsulage de MPCA devront avoir du personnel certifié, même pour des éléments non friables sans risques particuliers…


Des acteurs civils et professionnels se sont réunis pour participer ensemble au Rendez Vous du Diagnostic Immobilier et constituer une première chaine de compétence collective...

Jeudi 22 Mars 2012 – Parc Floral de Vincennes

 

Parmi la quinzaine d’ateliers proposés par les organisateurs, une table ronde fut organisée par RésoA+, réseau des acteurs civils et professionnels du Bâtiment de haute Qualité Sanitaire et Environnementale:

“Amiante en Héritage: combien çà coute?”
Avec comme invitée, Madame Aline ARCHIMBAUD, Sénatrice de Seine St Denis
salle plénière – 13h30 > 14h45


Ce fut l’occasion d’aborder la question des financements.
Celui de l’indemnisation des victimes, comme celui des travaux de remédiation.
En effet, les mesures de protections de la population et des travailleurs vont entrainer inévitablement des surcouts dans les budgets consacrés au désamiantage ou à la maintenance palliative. Les propriétaires concernés sont ils en capacité de réagir sans une campagne de prise en charge ou de crédits d’impôts à la hauteur de l’enjeu?

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