Arrêté du 7 Mars 2013 - Introduction

Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
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BAILLET
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Arrêté du 7 Mars 2013 - Introduction

Messagepar BAILLET » Lun 4 Fév 2019 16:15

JORF n°0062 du 14 mars 2013
Texte n°19 
 
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
 
NOR: ETST1306549A
 
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/7/ETST1306549A/jo/texte


Publics concernés : les entreprises effectuant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans le cas de démolition, ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
 
Objet : protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante et définition des modalités de choix, d’entretien et de vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 
Notice : l’arrêté pris en application des articles R. 4412-111 et R. 4412-113 du code du travail dans sa rédaction issue du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante détermine les modalités de choix, d’entretien et de vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante, selon le niveau d’empoussièrement considéré.
 
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
 
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-111 et R. 4412-113 ;
 
Vu l’avis du conseil d’orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail) en date du 31 octobre 2012.
 
Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes du comité des finances locales en date du 10 janvier 2013,
 
Arrête : 
Luc Baillet, architecte pathologiste de l'immeuble bâti, fondateur d'A4: les architectes acteurs du bâtiment salubre & accessible.

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