Arrêté du 8 avril 2013: notice introductive

Notice introductive, sommaire de l'arrêté, contexte et projet de révision?
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BAILLET
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Arrêté du 8 avril 2013: notice introductive

Messagepar BAILLET » Ven 25 Août 2017 15:39

L'arrêté du 8 avril 2013 relatif aux MPC (Moyens de Protection Collectives) est publié dans le JORF n°0090 du 17 avril 2013, Texte n°26.

Un préambule précise:

    Publics concernés : employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
     
    Objet : protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante.
     
    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013.
     
    Notice : l’arrêté précise, en application des articles R. 4412-111 et R. 4412-113 du code du travail, les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Luc Baillet, architecte pathologiste de l'immeuble bâti, fondateur d'A4: les architectes acteurs du bâtiment salubre & accessible.

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Re: Arrêté du 8 avril 2013: notice introductive

Messagepar BAILLET » Ven 25 Août 2017 21:51

La "notice" présentant sommairement le contenu et les objectifs du texte ne cite que les articles R. 4412-111 et R. 4412-113, articles de la sous section 2 "dispositions communes aux activités citées en R4412-94.

Il eut été opportun ici de préciser que les dispositions du Titre II, article 7 à 12, ne concernaient que la sous section 3 (article R.4412-125).

Ce qui aurait évité des abus d'interprétation de certains inspecteurs du travail qui, ayant lu rapidement le texte, exigent ces "préconisations complémentaires" en cas d'intervention en SS4...

Voire ici le débat sur le champ d'application de l'arrêté
Luc Baillet, architecte pathologiste de l'immeuble bâti, fondateur d'A4: les architectes acteurs du bâtiment salubre & accessible.


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