#17 - Guide d'interprétation des textes pour CCDSA

La sénatrice socialiste Claire-Lise Campion a remis son rapport sur l'accessibilité au Premier ministre vendredi 1er mars. Consciente que les échéances de 2015 ne pourront pas toutes être tenues, elle prône notamment pour la mise en place d'un Agendas d'accessibilité programmée. Découvrez ses 40 propositions.
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BAILLET
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#17 - Guide d'interprétation des textes pour CCDSA

Messagepar BAILLET » Mar 12 Mars 2013 11:57

17. Élaborer une doctrine globale d'intervention des CCDSA par la pratique d'un dialogue national entre acteurs économiques, associations de personnes handicapées et administration produisant des guides d'interprétation des textes, établis de façon à préparer l'augmentation attendue de demandes de dérogations en 2013 et 2014.

:ugeek: Effectivement, il n'y pas de Guide pour le CCDSA... tout comme il n'y pas de formation adaptée.
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Luc Baillet, architecte pathologiste de l'immeuble bâti, fondateur d'A4: les architectes acteurs du bâtiment salubre & accessible.

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