#19 - ZAC: expérimentation de référentiels

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BAILLET
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#19 - ZAC: expérimentation de référentiels

Messagepar BAILLET » Mar 12 Mars 2013 11:51

19. Dans quelques Zones d'aménagement concerté (ZAC) situées dans le périmètre d'un ou deux établissements publics d'aménagement, conduire une expérimentation conférant aux prescriptions détaillées de la construction, le statut de référentiels tout en autorisant les constructeurs à respecter la loi par des moyens alternatifs.
Luc Baillet, architecte pathologiste de l'immeuble bâti, fondateur d'A4: les architectes acteurs du bâtiment salubre & accessible.

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