Art. 3 3° Troisième famille A

CHAPITRE II : Classement des bâtiments d'habitation.
admin4
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Art. 3 3° Troisième famille A

Messagepar admin4 » Jeu 24 Mai 2012 12:09

Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à vingt-huit mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie, parmi lesquelles on distingue :

Troisième famille A : habitations répondant à l’ensemble des prescriptions suivantes :

- comporter au plus sept étages au rez-de-chaussée ;

- comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier soit au plus égale à sept mètres ;

- être implantées de telle sorte qu’au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles définies à l’article 4 ci-après.

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