PREAMBULE

Nouveau texte réglementant le formation au risque amiante, remplaçant l'arrêté initial du 22 décembre 2009 mis au rebus...
admin4
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PREAMBULE

Messagepar admin4 » Mar 27 Mars 2012 10:26

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

NOR: ETST1202033A
Version consolidée au 08 mars 2012


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail, notamment l'article 12 bis ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-100 et R. 4412-137 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 25 octobre 2011 (commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail) ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du comité des finances locales en date du 5 janvier 2012 ;
Vu l'avis du commissaire à la simplification des normes en date du 11 janvier 2012,
Arrêtent :

:ugeek: Commentaires admin: ceci est le préambule officiel de l'arrêté. Suivent les articles de l'arrêtés que vous retrouverez en en cliquant >>>ici<<<
L'arrêté est divisé en 3 "TITRES":
> Titre 1: Entré en vigueur au 7 mars 2012, il concerne le contenu de la formation à la gestion du risque amiante et comprend 7 articles.
> Titre 2: Entré en vigueur dès le 1er janvier 2010, avec l'arrêté précédent du 22 décembre 2009, il concerne uniquement le processus de certification de organismes de formation.
> Titre 3: Dispositions finales, entrée en vigueur de l'arrêté, statut des personnels formés sous l'égide de l'arrêté du 22 décembre 2009 et abrogation du dit arrêté...

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