surface habitable et échelle escamotable

Notions de règles générales de construction, vocabulaires et principes seront abordés ici. Comment les ranger? Nous prendront comme référence les fiches ANAH qui abordent l'un après l'autre les règles de l'art... Pour les consulter, rendez vous sur l'agora...
FRUIET
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surface habitable et échelle escamotable

Messagepar FRUIET » Mar 22 Mars 2011 09:47

Bonjour,

une question pour laquelle la réponse n'est pas trouvée.

nous avons des combles "aménagés", avec menuiseries, WC, placo et isolant.

mais l'accès depuis le 1er étage se fait par une échelle escamotable, pour le coup toujours non escamotée.

cette surface de combles fait-elle partie de la surface habitable du logement ?

la définition réglementaire du code de la construction pourrait l'intégrer mais à condition que ces combles soient aménagés au sens officiel du terme (mais quel est-il?).

merci pour vos éclairages.

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BAILLET
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Re: surface habitable et échelle escamotable

Messagepar BAILLET » Sam 26 Mars 2011 15:04

Une pièce principale doit correspondre à plusieurs critères.
Sinon, le local est considéré comme annexe, et donc accessoire, tel des combles non aménagés, ou des dépendances.

Donc, si des volumes situés à l'étage ne sont accessible que par une échelle et non un escalier, elles ne seraient pas considérées comme habitable au sens du règlement sanitaire départemental, mais comme des surfaces annexes, car présentant un danger permanent de chute des personnes.

Je ne connais pas par contre l'interprétation des textes pour les combles aménagés autres que pièce principale...
Cette question sera reprise dans la partie "Destination des Locaux" de cette Oasis de la Construction.
Merci à Nicolas de l'avoir posée.

Autre piste: pour être considéré comme habitable, toute partie du logement doit permettre l'évacuation d'un blessé par brancard... donc tout dépend de la taille de l'échelle, sa pente etc...
Luc Baillet, architecte pathologiste de l'immeuble bâti, fondateur d'A4: les architectes acteurs du bâtiment salubre & accessible.


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