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Commentaires issus du site officiel du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, www.sante.gouv.fr
admin4
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Messagepar admin4 » Ven 20 Jan 2012 13:16

Sommaire de cette page :

1 Objectif général du décret

2 Grands principes du dispositif de protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans un immeuble bâti - Rappel historique sur le fondement du dispositif - Restructuration de la réglementation

3 Ce qui change pour l’activité des laboratoires - Laboratoires réalisant les analyses de matériau - Laboratoires réalisant les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante

4 Ce qui évolue pour l’activité des opérateurs de repérage - Modification de l’annexe 13-9 du code de la santé publique

5 Ce qui évolue pour les propriétaires d’immeubles bâtis - Examen visuel et mesures après travaux - Transmissions au préfet - Gestion des documents d’information - Situations de non respect de la réglementation - Délais

6 Disposition spécifique pour les bâtiments construits sur terrains amiantifères - Connaissances disponibles et mesures prises jusqu’à ce jour

7 Délais et conditions d’application du décret

8 Suites a été donnée à l’avis de l’ANSES (ex-AFSSET) sur les fibres courtes et les fibres fines d’amiante et sur l’abaissement du seuil du CSP

9 Mise en place d’une déclaration obligatoire des mésothéliomes

10 Erreurs résiduelles dans le décret n°2011-629

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