Champ d'application de l'arrêté formation

Cette rubrique est destinée à apporter des précisions sur les modalités d’application de l’Arrêté du 22 décembre 2009, relatif à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante. Les post-it sont ceux postés sur le site officiel http://www.travailler-mieux.gouv.fr
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Champ d'application de l'arrêté formation

Messagepar admin » Sam 19 Fév 2011 18:16

Question :

Les formations fixées par l’arrêté du 22 décembre 2009 visent uniquement le personnel dont on connaît l’exposition à l’amiante, ou visent-elles plus largement l’ensemble de la population active susceptible d’y être, même involontairement, exposée ?

Réponse :

Conformément à l’article 1er, l’arrêté du 22 décembre 2009 s’applique strictement au personnel exerçant :

- des activités dont la finalité est le retrait ou le confinement ;
- des activités sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante ( second œuvre du bâtiment, préleveurs, opérateurs de repérages, …).
NB : les travailleurs intervenant dans le cadre d ‘un chantier du bâtiment et de génie civil, sans avoir une action directe sur le matériau contenant de l’amiante, doivent être formés au port des EPI et au risque CMR (coordonnateur SPS, maître d’œuvre, médecin du travail, ….)

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BAILLET
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Re: Champ d'application de l'arrêté formation

Messagepar BAILLET » Ven 11 Mai 2012 21:02

Dans la version mise à jour du 7 mars 2012, il est dit:

Question :
Les formations fixées visent-elles uniquement le personnel intervenant sur des matériaux contenant de l’amiante, ou visent-elles plus largement l'ensemble de la population active susceptible d'y être fortuitement exposée ?

Réponse :
Conformément à l’article 1er, l’arrêté s’applique strictement au personnel exerçant :
- des activités dont la finalité est le retrait ou le confinement ;
- des activités sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante ( second œuvre du bâtiment, préleveurs, opérateurs de repérages, ...).
NB : les travailleurs intervenant dans le cadre d’un chantier du bâtiment ou de génie civil (exemples : coordonnateur SPS, maître d’œuvre, médecin du travail), sans avoir une action directe sur le matériau contenant de l’amiante, ne relèvent pas du champ d’application de la réglementation amiante. En revanche, l’amiante étant classé cancérogène de catégorie 1, ils doivent être formés au port des équipements de protection individuelle (EPI) et au risque cancérogène mutagène et reprotoxique (CMR) selon la réglementation relative aux mesures de prévention des risques chimiques et CMR.

8-) Ce commentaire reste ambiguë, car il est issu de la lecture d'un article dédié au cas particulier des travailleurs indépendants, à savoir l'article R.4
Luc Baillet, architecte pathologiste de l'immeuble bâti, fondateur d'A4: les architectes acteurs du bâtiment salubre & accessible.


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