Obligation de formation à la sécurité au poste de travail

Cette rubrique est destinée à apporter des précisions sur les modalités d’application de l’Arrêté du 22 décembre 2009, relatif à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante. Les post-it sont ceux postés sur le site officiel http://www.travailler-mieux.gouv.fr
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Obligation de formation à la sécurité au poste de travail

Messagepar admin » Sam 19 Fév 2011 17:57

Question :

Retrait d’amiante non friable à risques particuliers Quel est le régime de formation applicable jusqu’au 1er juin 2011 ?

Réponse :

L’article R. 4141-1 du code du travail impose à l’employeur de dispenser à son personnel une formation générale à la sécurité.

Ensuite, la réglementation prévoit des formations complémentaires à cette formation afin de maîtriser les risques spécifiques du poste de travail.

Pour l’amiante, les dispositions de l’arrêté du 25 avril 2005 demeurent applicables jusqu’au 31 mai 2011 et mettent à la charge de l’employeur une obligation de sécurité de résultats en matière de formation identique quel que soit le niveau de certification, y compris quand il n’y a pas de certification obligatoire (non friable extérieur).

Par ailleurs, le respect de l’obligation réglementaire de formation constitue un critère de la démarche de certification de qualification des entreprises au retrait de l’amiante (étape 0).

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