BET CONTRE CONTROLEUR TECHNIQUE

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BAILLET
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BET CONTRE CONTROLEUR TECHNIQUE

Messagepar BAILLET » Dim 29 Avr 2012 10:18

source (batiactu-24.04.12)

Le BET remporte une victoire contre les bureaux de contrôle
L’arrêt de la cour administrative de Bordeaux, qui vient de tomber, pourrait faire jurisprudence en matière d’incompatibilité légale entre la profession de contrôleur technique et toute activité de conception et de réalisation. Explications.

lire la suite sur (batiactu)

:mrgreen: voici un débat qui pourrait bien secouer le landerneau du diagnostic immobilier...

PS: A priori, il s'agirait bien de l'affaire Roumégous // Veritas selon l'article paru dans Sud Ouest
Lire l'article
Luc Baillet, architecte pathologiste de l'immeuble bâti, fondateur d'A4: les architectes acteurs du bâtiment salubre & accessible.

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