CCH - LIVRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Livre Ier comprend 6 titres. Titre 1: Construction des bâtiments / Titre 2: Sécurité et protection incendie // titre 3: Chauffage et ravalement - lutte contre termites // Titre 4 : Industrie du bâtiment // Titre 5 : Contrôle et dispositions pénales // Outremer
  • CHAP. 1er: REGLES GENERALES
    Le Chapitre 1er "Règles Générales" comprend 10 sections comme par exemple la Section 3: Personnes Handicapées, ou Section 6: responsabilité des constructeurs...
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