DECRET 2009-1272

Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés publié le 23/10/09. Il modifie la section 5 du Chap IV du titre Ier du livre II de la 4ème partie du code du travail et ajoute l'article R.4225-8 imposant un système d'alarme adapté en complément du système d'alarme sonore.
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