GENERALITES

Divers sujets sur la qualité de l'air intérieur, les agences, organisation dispositifs qui s'en occupent et interviennent dans ce domaine. Les moyens, obligations et outils de la surveillance sont abordés dans les forum "Mon Programme de Palabres"
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  • TEXTES LEGISLATIFS
    La Loi dite Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) conforte le dispositif législatif du Code de l'Environnement.
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    En application des textes législatifs, des décrets viennent instituer les bases de la réglementation en matière d'obligation et de moyens de surveillance et d'amélioration de la qualité de l'air intérieur.
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    Sont disponibles ici les annonce présentant sommairement les agences et autres organismes associatifs ou institutionnels ayant un intérêt à agir dans ce domaine
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    Dernier message APPA NORD PAS DE CALAIS
    par admin Consulter le dernier message
    Sam 14 Avr 2012 12:53
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