DOSSIER DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE

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ATTESTATION DE CONFORMITE DES TRAVAUX
Une attestation d'achèvement de travaux doit être fournie par le Maitre d'Ouvrage à l'issue du chantier soumis à permis de construire...
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Art. L-111-7 Domaine d'Application Section 3

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Art. L-111-7-1 Obligation Bâtiments Nouveaux

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Art. L-111-7-2 Obligations ERP existants

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Art. L-111-7-3 Accès à l'Information de l'ERP

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Art. L-111-7-4 Attestation de Conformité

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Art. R*111-19-27 Attestation de conformité

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