HDT.OC LOCAUX DE TRAVAIL

Cette rubrique HDT.OC reprend les différents textes et règles applicables aux locaux de travail soumis à la réglementation accessibilité.
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  • DECRET 2009-1272
    Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés publié le 23/10/09. Il modifie la section 5 du Chap IV du titre Ier du livre II de la 4ème partie du code du travail et ajoute l'article R.4225-8 imposant un système d'alarme adapté en complément du système d'alarme sonore.
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  • ARRETE DU 27 JUIN 1994
    Arrêté en vigueur au 1er Janvier 2012, il est axé encore sur l'accessibilité des UFR. Mais il est bien la référence pour les immeubles existants.
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    Dernier message Re: Arrêté du 27 juin 1994 : …
    par BAILLET Consulter le dernier message
    Lun 23 Avr 2012 12:38
  • CIRCULAIRE DRT 95-07 14 Avril 1995
    Texte incontournable de la circulaire commentant les décrets de 1992
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    Dernier message Texte intégral
    par gallot Consulter le dernier message
    Mer 1 Fév 2012 08:12

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