#06 – MÉDIATEUR AMIANTE

Dans son communiqué de presse, Aline ARCHIMBAUD, sénatrice de Seine St Denis, Présidente du Groupe de suivi amiante du sénat, écrivait le 1er juillet 2014:

Selon les chiffres officiels, l’amiante aura fait 100 000 morts en 2050. Si des mesures rapides ne sont pas prises par les pouvoirs publics, le désamiantage sera fait dans des conditions catastrophiques et c’est une seconde épidémie qui pourrait se développer, touchant notamment les salariés du bâtiment (ils sont un million) dont les petits artisans, les salariés des entreprises de désamiantage, mais aussi les riverains. Tous les bâtiments publics et privés construits avant 1997 (date de l’interdiction en France de l’amiante) contiennent potentiellement de l’amiante (l’ANDEVA estime à 20 millions de tonnes les matériaux contenant de l’amiante encore en place).

Dans la synthèse remise à cette occasion, on peut lire:

Si la réglementation actuelle est globalement satisfaisante, en particulier dans son volet protection des travailleurs, considérablement renforcé par le décret du 4 mai 2012, quatre faiblesses ont été identifiées auxquelles il convient de trouver des réponses très rapidement.
Tout d’abord, le pilotage des politiques publiques en matière d’amiante est défaillant alors que ce sujet par définition transversal concerne quasiment tous les ministères.
Ensuite, le repérage de l’amiante constitue le maillon faible de la réglementation, tandis que le dossier technique amiante peine à devenir véritablement un document-clef en matière de prévention des risques.
Par ailleurs, la protection des travailleurs pâtit du faible nombre des interventions des corps de contrôle.
Enfin, le comité de suivi pointe certaines règles complexes, instables ou insuffisamment mises en œuvre en matière de santé publique, concernant par exemple le seuil d’exposition de la population aux poussières d’amiante, l’information ou le suivi des personnes exposées.
Face à ces enjeux, le comité de suivi a souhaité présenter des propositions à la fois ambitieuses et opérationnelles qui viennent compléter celles formulées en 2005, afin de relever le pari du désamiantage dans les décennies à venir.

Deux des 28 propositions concernent directement le citoyen confronté à l’amiante:

  • 26. Mieux informer les particuliers sur la gestion des déchets susceptibles de contenir de l’amiante et réfléchir avec les collectivités locales aux moyens d’organiser la collecte et le stockage à des coûts abordables pour les particuliers.
  • 27. Créer auprès du service des pensions de l’Etat une cellule pour aider les employeurs publics à contacter les agents susceptibles d’avoir été exposés à l’amiante.

Mais aucune des proposition de reprend l’idée d’un organisme public qualifié dans le traitement des plaintes ou des alertes spécifiques à la remédiation amiante émanant du citoyen lambda…

C’est pourquoi, la seule solution consiste à recourir à un expert indépendant, qualifié en remédiation amiante, soit par la voix amiable, soit par saisine des tribunaux compétents.

ACACIA propose une mission d’expertise amiable adaptée à chaque situation:

  • émergence de vices cachés ultérieure à l’acquisition d’un immeuble bâti
  • arrêt de chantier volontaire ou sur décision de l’Inspection du Travail
  • divergences entre propriétaire et locataire à l’occasion de travaux de maintenance ou d’entretien
  • recherche des conditions techniques et technologiques d’exposition au risque amiante
  • expertise d’un Dossier Technique Amiante, compte tenu des textes réglementaires ou normatifs en vigueur à l’époque des faits

 

 

 

 

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