Luc Baillet

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Articles par Luc Baillet

l’ANDEVA attaque l’arrêté compétence des diagnostiqueurs…

Nouveau rebondissement dans le Landerneau du diag amiante: l’Association Nationale des Victimes de l’Amiante a déposé le 10 aout 2018 un recours devant le Conseil D »Etat pour annulation de l’arrêté compétence du 2 juillet 2018.

voir l’article sur le site de l’ANDEVA

Un mois plus tard, le site AOROBIZ, Jérome VERGNOLE proposait un éclairage de cette démarche en reconnaissant que la démarche avait des chances d’aboutir.

voir l’article dans la rubrique « le cercle » sur arobiz.com

Toute fois, l’article de l’ANDEVA comporte des affirmations erronées qui n’ont pas été contredites par l’article d’arobiz*.

A savoir qu’à ce jour, les missions de repérage amiante avant travaux ne sont pas « réservées » exclusivement aux diagnostiqueurs immobiliers avec ou sans mention…

Non, il suffit d’être bien assuré pour ce type de mission, quand vous acceptez une mission de ce type.

Et même à ce jour, rien d’interdit à un chef d’entreprise de confier la mission à un de ses salariés, à la seule condition de lui avoir dispenser une formation adapté et lui garantir les moyens de son impartialité.

Donc le débat ne porte que sur la compétence des opérateurs de repérage qui effectuent des missions visées par le Code de la Santé Publique, dont le diag avant démolition, qui rappelons le, ne prévoit ni l’évaluation de l’état de conservation des MPCA, ni de préconisation, contrairement à ce que laisse entendre l’article de l’ANDEVA:

La réglementation prévoit divers diagnostics : dossier technique amiante, diagnostic avant vente, diagnostic des parties privatives, diagnostic avant travaux, diagnostic avant démolition…

Ils doivent indiquer où est l’amiante, sous quelle forme, dans quel état et faire des préconisations sur les mesures à prendre.

La confusion vient initialement de l’écart entre le domaine d’application de la norme NFX 46-020 qui elle concerne depuis l’origine, les missions de repérage CSP et CT d’une part, et l’entrée en vigueur de la certification des diagnostiqueurs immobiliers définie par le Code de la Construction et de l’habitation.

Et rappelons le, la norme sur le repérage amiante sera vraisemblablement cité dans l’arrêté compétence attaché au décret 2017-899 intronisant le repérage amiante avant travaux dans le code du travail, via la modification substantielle de l’article R.4412-97, alors même quelle n’a jamais été reconnue comme tel dans les textes des autres codes, santé publique, construction et habitation ou environnement.

Le motif premier invoqué par l’ANDEVA, à savoir:

L’arrêté du 2 juillet 2018 sur la certification des opérateurs de repérage est paru sans la signature de la direction du Travail, sans avis préalable du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et sans référence au Code du Travail.

ne nous apparait donc pas pertinent.

La DGT semble donc sereine face aux critiques de l’association de victime, et renvoie les feux de l’actualité vers le ministère de la cohésion…des territoires.

Mais si l’arrêté compétence « code du travail » en cours d’arbitrage interministériel devait s’appuyer uniquement sur le dispositif en place via l’arrêté compétence « santé publique », d’autres recours pourraient émerger, pour concurrence déloyale et discrimination non fondée.

 

FORMATION CONTINUE: L’ARCHI & L’URGENCE?

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Formation l’Architecte et l’urgence – prochaine session du 6 au 8 novembre 2017

 

Les organismes amenés à intervenir suite à des catastrophes humanitaires dans le domaine de la construction sont confrontés à une pénurie de spécialistes.

Les architectes, ingénieurs, chefs de projets, constructeurs de programmes de relogements, coordinateurs, doivent faire face à des situations chaotiques : routes et réseaux détruits, communication difficile ou impossible, administration inexistante, foncier non établi, sécurité aléatoire. Des situations pour lesquelles les formations traditionnelles ne préparent pas d’une façon adaptée.

 

 

Dans ce climat, ils doivent mettre les populations en sécurité, faire réintégrer certains bâtiments publics, en sécuriser d’autres et, le plus vite possible, reconstruire.

Dans ce contexte la Fondation Architectes de l’urgence propose des formations à destination des professionnels d’aujourd’hui et de demain, afin de donner des méthodes de construction résistant aux risques majeurs et en leur permettant d’intervenir efficacement en cas de catastrophe.

 

 

Objectifs de la formation l’Architecte et l’urgence :

  • Permettre aux professionnels d’avoir une approche stratégique dans la mise au point de constructions compatibles avec le risque.
  • Sensibiliser les architectes aux différentes dimensions de la catastrophe. De nombreux aspects sont à prendre en compte lors d’une mission: les aspects physiques, juridiques, psychologiques et logistiques ; mais également le rapport avec les populations sinistrées, les États, les bailleurs et les autres associations.
  • Développer la capacité d’expertise des professionnels, les sensibiliser aux techniques de diagnostic et aux procédés constructifs particuliers.

Informations pratiques

  • Coût de la formation : 500 euros pour les 3 jours
  • Prise en charge possible par le FIF PL, dans le cadre du plan de formation de l’entreprise sur constitution de dossier.

Durée de la formation : 3 jours (20 heures).

Télécharger le programme détaillé [PDF]


Pour vous inscrire à cette formation merci de remplir le formulaire sur le site archi-urgent

IRMA, MARIA ET L’ AMIANTE?

Question d’actualité ouverte, adressée au Président de la République.

(crédit photo: Laurent HALBIN, ACTIF – septembre 2017)

 

Monsieur le Président,

Il y a un mois, les iles de l’archipel des Antilles subissaient les assauts de plusieurs ouragans consécutifs. L’ampleur du désastre est aujourd’hui évaluée par les experts de la construction, mais aussi de la flotte navale, voir des mobiliers, articles ou équipements sinistrés.

Plusieurs arrêtés ouvrent ou ouvriront les « droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance ».

(suite…)

MIEUX ACCUEILLIR LES PIÉTONS AGÉS – Recommandations d’aménagement

La série de fiches « Marche » vise à promouvoir ce mode de déplacement vertueux pour l’environnement et la santé en donnant une information rapide aux collectivités et aux aménageurs de l’espace public.

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Cette fiche n° 2 « Mieux accueillir les piétons âgés – Recommandations d’aménagement » est téléchargeable sur la boutique en ligne du Cerema Territoires et ville.

NB: pour accéder au service, il faudra vous enregistrer!

introduction:

Dans 30 ans, la part des plus de 75 ans dans la population aura doublé. La santé et l’autonomie de ces seniors dépendent en partie de leur mobilité piétonne :
• la marche est souvent le seul exercice physique pratiqué ;
• les autres modes de déplacement, en autonomie, sont progressivement abandonnés avec l’avancée en âge.
Or, les seniors sont surreprésentés dans les accidents de piétons. Les accueillir dans un espace public où les déplacements à pied sont effectués avec le moins de risques possibles de chuter ou d’être accidenté est donc un enjeu de société.
Les recommandations proposées ici aux aménageurs montrent que cet objectif est atteignable en appliquant les règles de l’art et les recommandations d’accessibilité, tout en les complétant par des aménagements utiles à tous mais répondant spécifiquement aux besoins de la population âgée en perte de mobilité.

POLLUTEC 2016: ACACIA aménage à Lyon, un village amiante de 135m2!gora de RésoA+

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Encore plus grand sur le Village Amiante de BATIMAT 2015, ce sera celui de POLLUTEC 2016, du 29/11 au 02/12 2016 à EUREXPO LYON.

Après les édition de 2013, avec 25m2, 2014 avec 56m2, c’est un ilot de 135m2 qui accueillera 6 co exposants établis et d’autres « journaliers » hébergés sur un box « à la découpe »… autour de l’Agora de RésoA+

Retrouvez la préparation de l’édition 2016 du Village Amiante de POLLUTEC sur le site www.village-amiante.com

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